Flash Info Juin 2025
Voici les sujets abordés ce mois-ci:
Le décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants a été publié au journal officiel. Celui-ci vient modifier la section unique « Aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants (Articles D251-1 à D251-13)» présente au sein du code de l’énergie…
Le règlement 2025/1090 est venu modifier l’annexe XVII du règlement n° 1907/2006 (REACH) du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne deux substances :
- Le N, N-diméthylacétamide (DMAC) à classé à l’annexe VI, partie 3, du règlement n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil comme une substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B, sur la base de sa toxicité pour le développement, et en tant que substance possédant une toxicité aiguë de catégorie 4.
- La 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP) à classée à l’annexe VI, partie 3, du règlement n°1272/2008 comme une substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B, sur la base de sa toxicité pour le développement.
Deux arrêtés sont venus mettre à jour la réglementation relative à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :
- L’arrêté du 12 juin 2025 est venu modifier des arrêtés concernant le stockage de liquides inflammables ainsi que la prévention des risques accidentels au sein des ICPE.
- L’arrêté du 6 mai 2025, publié le 20 juin 2025, a modifié plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets concernant la lutte contre les accidents au sein de certaines ICPE soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration.
L’arrêté du 6 juin 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et venu approuver la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution en cohérence avec la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire qui prévoit l’élaboration de référentiels par secteur.
Ainsi, le référentiel 2-2025 couvrant le secteur de la distribution est approuvé et devient applicable à partir du 1er août 2025.
Contactez nous dès à présent pour découvrir nos flash infos et notre solution de veille réglementaire.
