Flash Info Mars 2025
Voici les sujets abordés ce mois-ci:
Un arrêté du 6 mars 2025 est venu rappeler les règles relatives à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle au sein du transport routier.
Il abroge l’arrêté du 11 février 1971 relatif au contrôle de l’application de la réglementation des conditions de travail des membres d’équipage des transports par route en vue d’assurer la sécurité de la circulation routière et l’arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises.
Un arrêté du 25 février 2025, publié le 6 mars 2025, est venu préciser les conditions d’accréditation des organismes et les méthodes de prélèvement et d’analyse de toutes matières, substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d’émettre des agents chimiques dangereux.
Cette analyse est réalisée à la demande de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, lorsque la composition ne peut pas être justifiée par l’employeur.
Cet arrêté est entré en vigueur le 1eravril 2025.
Un arrêté du 14 mars 2025 est venu fixer, par le biais d’un cahier des charges, la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle selon les articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique. Cette mise à jour fait suite aux recommandations d’un comité scientifique d’experts en nutrition pour adapter l’outil aux avancées scientifiques et aux demandes des pays adhérents.
Pour « faciliter le choix du consommateur », la déclaration nutritionnelle est obligatoire mais le Nutri-Score, qui est une présentation complémentaire à cette déclaration, est recommandée. L’engagement des fabricants et des distributeurs à l’utiliser est une démarche volontaire suite à une adhésion au règlement d’usage de la marque. S’ils choisissent de l’utiliser, cette présentation devra porter sur toutes les catégories de denrées alimentaires qu’ils mettent sur le marché sous leur propre marque.
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