Flash Info Mai 2025
Voici les sujets abordés ce mois-ci:
La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1) (dite « Loi DDADUE ») a été publiée au Journal officiel le 2 mai 2025.
Elle permet d’adapter le droit français au droit de l’Union européenne : c’est-à-dire en transposant des directives ou en se mettant en conformité avec des règlements européens.
La loi DDADUE a notamment permis de transposer la directive sur l’efficacité énergétique au sein du code de l’énergie.
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur vise à déterminer les modalités concernant les obligations de prévention visant à assurer la sécurité et à protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense lorsque des seuils de vigilance météorologique sont atteints.
Le bilan de l’action de l’inspection ICPE sur l’année 2024 et perspectives pour l’année 2025 a été publié le 16 mai 2025.
Retrouvez les points marquants de 2024 et les perspectives pour l’année 2025.
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